Stéphan Duchemin

De:	Duchemin (Stéphan) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membres suppléants des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale : Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Duchemin vice-président (Périgueux)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature) 372 inscrits Déjà inscrits en 1989 et réinscrits en 1990: 177

inscription